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CLUB ALPIN BELGE - SECTION BRUXELLES-BRABANT,
en abrégé CAB-B Association sans but lucratif

Procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 24 octobre 2013
Ordre du jour : proposition de modification des statuts

Article 4 : il est proposé de compléter la description de l’objet social de la manière suivante :
-
Ajout du mot « formations » dans la 3e phrase : « notamment en organisant des formations, stages, … »
Ajout de la phrase suivante juste après le 3e phrase : « Elle accueille et accompagne le sportif, que ce soit dans sa recherche d’encadrement ou d’autonomie. »

Article 7 : suppression des mots suivants :
« - les comparants au présent acte »
« qui a envoyé un certificat médical »

Article 10 : remplacer la première phrase par le texte suivant : « Les membres juniors sont les personnes physiques de moins de 18 ans, qui ont rempli le formulaire d’inscription, qui ont payé la cotisation fixée pour les membres juniors par le conseil d’administration et qui ont respecté les conditions supplémentaires pour devenir membre junior, éventuellement fixées par le règlement d’ordre intérieur. »

Article 12 : remplacer «, effectifs ou non» par « adhérents »

Ajouter l’article suivant après l’article 15 :
« Article 15 bis : Tout membre effectif ou adhérent, par son affiliation, s’engage à respecter les statuts et règlements de l’association ainsi que les statuts et règlements du Club Alpin Belge, dont, non limitativement, les règlements disciplinaire et antidopage ainsi que les obligations en matière de production d’un certificat médical. L’association ainsi que ses membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en Communauté française de Belgique et notamment les dispositions relatives à l’éthique sportive, à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.
Le membre qui ne respecte pas les statuts et règlements de l’association ou ceux du Club Alpin Belge ou les dispositions légales ou qui nuirait à l’association peut être sanctionné, dans le respect du règlement d’ordre intérieur, qui peut faire sien les dispositions des règlements du Club Alpin Belge ou de la Communauté française de Belgique. Les sanctions seront, selon la gravité des faits :

le rappel à l’ordre
le blâme
la suspension pour une durée déterminée, totale ou partielle pour certains droits
l’exclusion. »

Ajouter à la fin de l’article 25 :
« - avoir envoyé sa candidature au président du conseil d’administration, par courriel ou par lettre ordinaire remise contre accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale qui statuera sur cette candidature.
Au moins un des administrateurs est un sportif actif au sein de l’association. »

Correction de fautes de dactylographie ou d’orthographe :
Article 29 : dans la 5e phrase remplacer « daté » par « date »
Article 32 : à la dernière ligne de l’article 32 ajouter « s » à la fin de « salaire »

Article 39 : ajouter la phrase suivante à la fin de l’article 39 :
« Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications sont applicables aux membres effectifs et aux membres adhérents. »

Article 41 : ajouter à la fin de l’article 41 : «, dans le respect des règlements de la fédération dont elle est membre. »
Ajouter l’article suivant après l’article 41 : « Article 41 bis : « L’association, affiliée au Club Alpin Belge, ne peut s’affilier à aucune autre fédération ou association reconnue par la Communauté française de Belgique gérant totalement ou partiellement l’escalade, l’alpinisme ou la randonnée. »
Suppression des dispositions transitoires, soit le titre 8, articles 46 à 49.
Toutes les propositions de modifications sont approuvées
Vote du texte coordonné des statuts, incluant les modifications adoptées.

Le texte consolidé des statuts repris intégralement ci-après est approuvé :
CLUB ALPIN BELGE - SECTION BRUXELLES-BRABANT, en abrégé CAB-B
Association sans but lucratif

Statuts : texte consolidé suite aux modifications approuvées par l’Assemblée Générale du 24 octobre 2013

Entre les soussignés :
1. Daniel BERIAUX, domicilié avenue des Traquets, 122, à 1150 Bruxelles,
2. Marcel BROUWER, domicilié avenue Coloniale, 22, à 1170 Bruxelles,
3. Guy CARBONNELLE, domicilié rue de la Victoire, 192 C, à 1060 Bruxelles,
4. Marianne COUPATEZ, domiciliée avenue Dailly, 29, à 1030 Bruxelles,
5. Edouard DERAMEE, domicilié Brusselbaan, 146, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
6. Claire GERMAIN, domiciliée Brusselbaan, 146, à 1600 Sint-Pieters-Leeuw,
7. Jean-Michel HOEFFELMAN, domicilié rue de l’Aronde, 20, à 1170 Bruxelles,
8. René LEMOINE, domicilié avenue de la Verrerie, 130, à 1190 Bruxelles,
9. Monique LOMBAL, domiciliée rue G. Huygens, 28 A, à 1160 Bruxelles,
10. Philippe MARIAME, domicilié avenue Belle-vue, 11, à 1410 Waterloo,
11. Lambert MARTIN, domicilié avenue L. Wiener, 98, à 1170 Bruxelles,
12. Yves RAYMAEKERS, domicilié av des sept Bonniers, 252, à 1190 Bruxelles,
13. André STOOP, domicilié avenue du Pesage, 50, à 1050 Bruxelles,

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

TITRE 1 : Dénomination, siège social

Article 1 : L’association est dénommée « Club Alpin Belge, section Bruxelles-Brabant », en abrégé « CAB-B ».

Article 2 : Son siège social est fixé avenue de la Couronne, 313, à 1050 Bruxelles, dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l’assemblée générale dans tout autre lieu du Brabant situé en région de langue française ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

TITRE 2 : But, objet, activités

Article 3 : L’association a pour but la promotion du sport en général et, en particulier, de l’alpinisme, de l’escalade, de la randonnée en montagne ou par via ferrata, de la spéléologie, du canyoning, du ski-alpinisme ainsi que de tout ce qui favorise ces activités ou s’y rapporte (tels, par exemple, le ski, la randonnée, la course à pied, le VTT, le cyclisme, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux), notamment sur les plans sportif, éducatif, historique, scientifique, littéraire ou artistique.

Article 4 : L’association a pour objet d’organiser des activités qui encouragent la population à la pratique de ces sports.
Elle vise à servir de lien entre ses membres et à gérer leurs intérêts communs.
Elle réalise son objet par tous moyens adéquats, dans le respect des lois et règlements, entre autres, en matière d’environnement, de santé et de dopage, notamment en organisant des formations, stages, réunions d’informations, randonnées collectives, rassemblements, manifestations sportives, culturelles ou scientifiques, publications, prêt de matériel, etc.
Elle accueille et accompagne le sportif, que ce soit dans sa recherche d’encadrement ou d’autonomie.
Sur le plan sportif, elle se conforme aux règles de la fédération dont elle est membre.
Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.
Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet.
Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l’objet de l’association.

TITRE 3 : Associés, membres

Article 5 : L’association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout membre, effectif ou non, par le fait de son admission, est réputé adhérer aux statuts et règlements de l’association ainsi qu’aux modifications qui y sont apportées.

Article 6 : Le nombre des membres, effectifs ou non, est illimité. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Article 7 : Sont membres effectifs toute personne physique :
ayant au moins 18 ans,
qui a rempli le formulaire d’inscription et qui a payé la cotisation fixée pour les membres effectifs par le conseil d’administration.

Article 8 : Sont membres adhérents, les membres d’honneur et les membres juniors.

Article 9 : Les membres d’honneur sont des personnes éminentes ou qui ont rendu des services qui méritent l’estime de l’association dans le cadre des articles 3 et 4 des présents statuts.
Ils sont proposés au grand choix par le conseil d’administration et élus par l’assemblée générale. Ils sont exempts de toute cotisation.
Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.

Article 10 : Les membres juniors sont les personnes physiques :

de moins de 18 ans, qui ont rempli le formulaire d’inscription, qui ont payé la cotisation fixée pour les membres juniors par le conseil d’administration et qui ont respecté les conditions supplémentaires pour devenir membre junior, éventuellement fixées par le règlement d’ordre intérieur.

Les membres juniors ont le droit de participer à toutes les activités organisées par l’association, sauf si des règlements ou une décision de l’assemblée générale ou du conseil d’administration les en excluent.

Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative.
Ils doivent respecter les statuts et les règlements de l’association, en ce compris son règlement d’ordre intérieur.

Les membres effectifs peuvent modifier les droits et obligations des membres juniors sans l’autorisation de ces membres adhérents.

Article 11 : Toute personne qui désire être membre effectif ou junior doit remplir le formulaire mis à sa disposition, à cet effet, par l’association. Elle acquiert la qualité de membre en se conformant aux conditions administratives et financières, sous la condition extinctive d’une décision de refus par l’assemblée générale suivante. Une telle décision est sans appel mais elle doit être motivée et portée à la connaissance du candidat par lettre recommandée.

Article 12 : Le règlement d’ordre intérieur peut préciser des conditions supplémentaires auxquelles doivent satisfaire les personnes pour être admises comme membres adhérents.

Article 13 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration.
L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents et représentés.
L’exclusion d’un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d’administration s’il ne respecte pas les lois, les statuts ou les règlements ou s’il nuit gravement à l’association.

Est réputé démissionnaire :
le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent,
le membre effectif ou adhérent qui ne remplit plus les conditions exigées pour son admission.

Article 14: Tout membre refusé, démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l’inventaire. Leurs cotisations pour la période en cours ne leurs seront pas remboursées.

Article 15 : Les membres effectifs et les membres juniors paient une cotisation annuelle.
Les montants respectifs de ces cotisations sont fixés par le conseil d’administration.
Ces cotisations ne pourront être supérieures à 300 € par an.
Le conseil d’administration peut fixer un montant réduit de cotisation pour les membres effectifs qui résident avec un autre membre effectif qui paye une cotisation pleine.

Article 15 bis : Tout membre effectif ou adhérent, par son affiliation, s’engage à respecter les statuts et règlements de l’association ainsi que les statuts et règlements du Club Alpin Belge, dont, non limitativement, les règlements disciplinaire et antidopage ainsi que les obligations en matière de production d’un certificat médical. L’association ainsi que ses membres effectifs et adhérents s’engagent à respecter la réglementation en vigueur en Communauté française de Belgique et notamment les dispositions relatives à l’éthique sportive, à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention.
Le membre qui ne respecte pas les statuts et règlements de l’association ou ceux du Club Alpin Belge ou les dispositions légales ou qui nuirait à l’association peut être sanctionné, dans le respect du règlement d’ordre intérieur, qui peut faire sien les dispositions des règlements du Club Alpin Belge ou de la Communauté française de Belgique. Les sanctions seront, selon la gravité des faits :

le rappel à l’ordre
le blâme
la suspension pour une durée déterminée, totale ou partielle pour certains droits
l’exclusion.

TITRE 4 : Assemblée générale

Article 16 : L’assemblée générale se compose de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration.

Article 17 : L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi, les présents statuts ou le règlement d’ordre intérieur. Sont réservés à sa compétence :
- les modifications aux statuts,
- la nomination et la révocation des administrateurs,
- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération éventuelle,
- l’approbation des comptes et budgets,
- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
- l’exclusion des membres effectifs,
- la dissolution volontaire de l’association,
- la transformation de l’association en société à finalité sociale.

Article 18 : Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire durant le premier trimestre de l’année civile. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs.

Article 19 : L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par publication dans la revue de l’association ou par lettre ordinaire ou électronique, adressée à chaque membre, effectif ou adhérent, quinze jours au moins avant la date de l’assemblée. Les convocations mentionnent les lieu, jour, heure et ordre du jour de l’assemblée. L’assemblée générale ne pourra délibérer que sur les points portés à l’ordre du jour.
Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Article 20 : Sauf les exceptions prévues par la loi et les présents statuts, l’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Un membre effectif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre effectif en vertu d’une procuration écrite. Un membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.
Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l’ordre du jour.

Article 22 : Les résolutions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de parité de voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 24 : Les décisions de l’assemblée générale sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l’administrateur ayant fait fonction de président et par un autre administrateur.
Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l’association.
Ils sont publiés dans la revue de l’association ou sur son site Internet.
Tout membre effectif peut consulter ces procès-verbaux sur rendez-vous mais sans pouvoir exiger que le registre soit déplacé.

TITRE 5 : Administration

Article 25 : L’association est gérée par un conseil d’administration composé de cinq membres au moins et de vingt au plus, nommés par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix. Pour être candidat administrateur, il faut :
- être membre effectif depuis deux ans au moins,
- ne pas faire partie du personnel rémunéré par l’association, sauf en qualité de délégué à la gestion journalière
- avoir envoyé sa candidature au président du conseil d’administration, par courriel ou par lettre ordinaire remise contre accusé de réception, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée générale qui statuera sur cette candidature.
Au moins un des administrateurs est un sportif actif au sein de l’association.

Article 26 : Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés à l’assemblée générale par la loi ou les présents statuts.

Article 27 : Les membres du conseil d’administration sont élus pour un terme de trois ans par l’assemblée générale et ils sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.
Un membre du conseil d’administration peut être élu pour une durée inférieure à trois ans si l’assemblée générale l’élit expressément pour succéder à un membre du conseil d’administration qui a démissionné, est décédé ou a été exclu du conseil d’administration en cours de mandat. En ce cas, il est élu pour la durée restant à courir du mandat du membre auquel il succède.

Article 28 : Le conseil désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par un administrateur désigné par le conseil. Le président ne peut conserver cette fonction que durant six années consécutives au maximum. Ensuite il ne peut plus exercer cette fonction pendant un an.

Article 29 : Le conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du président, du secrétaire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur porteur d’une procuration écrite. Un administrateur ne peut être titulaire que d’une seule procuration.
Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire ou courriel (courrier électronique) au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elles contiennent l’ordre du jour.
Le conseil d’administration ne délibère que sur les points inscrits à l’ordre du jour.
Cependant, en cas d’urgence, un point non inscrit à l’ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 30 : Ses décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. La voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante en cas de parité des voix.

Article 31 : Les délibérations du conseil d’administration sont actées dans des procès-verbaux signés par le président ou l’administrateur qui a assumé ses fonctions et un autre administrateur. Ils sont conservés au siège de l’association. Ils doivent être soumis à l’approbation du conseil d’administration.

Article 32 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature y afférente, à un ou plusieurs délégués à la gestion journalière, qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, et éventuellement les salaires et émoluments.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut ils sont nommés pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 33 : Le conseil recrute le cas échéant le personnel nécessaire à la réalisation des buts de l’association. Il en fixe le salaire ainsi que les attributions.

Article 34 : Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 35 : Toutefois la représentation de l’association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires peut être déléguée à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, désignées par le conseil d’administration, qui fixera leurs pouvoirs et éventuellement leurs salaire et émoluments.
Il fixera aussi la durée de leurs mandats ; à défaut elles sont nommées pour une durée indéterminée.
Leurs mandats sont, en tout temps, révocables par le conseil d’administration.
Si elles sont plusieurs, elles agissent individuellement.

Article 36 : Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président ou le secrétaire ainsi que par un administrateur, soit par trois administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 37 : Les administrateurs ne contractent en raison de leur fonction aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.

Article 38 : Les administrateurs sont d’office les délégués de l’association aux assemblées générales de la fédération dont la présente association est membre.
Si l’association ne peut envoyer à ces assemblées générales qu’un nombre de délégués inférieur au nombre des administrateurs, le conseil d’administration élira les délégués en son sein.
S’il n’y a pas assez d’administrateurs, les délégués supplémentaires seront élus par le conseil d’administration.

TITRE 6 : Règlement d’ordre intérieur

Article 39 : Le règlement d’ordre intérieur est établi et modifié par le conseil d’administration à la majorité des deux tiers des voix, les deux tiers des membres devant être présents ou représentés. Les projets de règlement ou de ses modifications doivent être communiqués à tous les membres du conseil d’administration par courriel ou pli simple dix jours au moins avant la date de la réunion.
Des modifications peuvent aussi être apportées au règlement d’ordre intérieur par une décision de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix à condition que le projet de modification ait été communiqué aux membres effectifs au plus tard avec la convocation à l’assemblée générale.
Le règlement d’ordre intérieur et ses modifications sont applicables aux membres effectifs et aux membres adhérents.

TITRE 7 : Dispositions diverses

Article 40 : L’association prend toutes les dispositions pour que soient couvertes par une assurance appropriée la responsabilité civile et la réparation des dommages corporels de ses membres.

Article 41 : Elle détermine la fréquence des examens médicaux auxquels doivent
éventuellement se soumettre ses membres, dans le respect des règlements de la fédération dont elle est membre.

Article 41 bis : L’association, affiliée au Club Alpin Belge, ne peut s’affilier à aucune autre fédération ou association reconnue par la Communauté française de Belgique gérant totalement ou partiellement l’escalade, l’alpinisme ou la randonnée.

Article 42 : L’exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Article 43 : L’association est constituée pour une durée illimitée.

Article 44 : En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le liquidateur, fixera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation devra intervenir en faveur d’un ou de plusieurs organismes qui favorisent la pratique du sport.

Article 45 : Tout ce qui n’est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la législation régissant les associations sans but lucratif.